J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0754781A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007, Mlle Sempé (Marie-Christine) et M. Cabal (Pierre, Sébastien, Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel Blanc, Frank Carnejac, Marc Châteauneuf et Pierre-Henri Toulouse, notaires associés » à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).